Conseil d'Administration | Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Agde

Statut et Organisation Juridique

Il est doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie administrative à l’égard de la Commune.

Un personnalité Juridique : la qualification d’établissement public lui confère une personnalité morale distincte de celle de la commune à laquelle il est rattaché.

Cependant, en vertu du principe de rattachement à la commune, celle-ci dispose d’un véritable droit de regard sur les principales actions du CCAS, d’autant plus que sa mission est de mettre en œuvre la politique sociale municipale.

Le CCAS est administré par un conseil d’administration, présidé de droit par le Maire ou en son absence par le Vice Président.

Dispositions Générales

Le Maire de la commune est de droit le Président du Conseil D’administration

Le nombre de membres est déterminé par délibération du Conseil Municipal. IL est fixé pour le CCAS de la Ville d’Agde à 14 auxquels s’ajoute le Maire Président.

Le nombre de membres élus est égal au nombre de membres nommés.

Les membres élus (8) le sont par le Conseil Municipal en son sein, à la représentation proportionnelle.

Le maire nomme par arrêté les 7 membres dont 4 parmi les représentants d’associations :

Familiales (proposées par l’UDAF)
D’insertion et de lutte contre les exclusions (depuis 1988)
S’occupant des retraités et des personnes âgées
Prenant en charge les personnes handicapées
S’occupant des œuvres caritatives

Composition du Conseil d'Administration du CCAS

Sébastien
FREY

Maire d'Agde
Président du CCAS